Dernière mise à jour : 04/11/2026

1. Identité du vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site brindeverre.be entre le vendeur, tel qu'il est identifié dans les mentions légales (« le Vendeur »), et toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle (« le Client »).

En passant commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions.

2. Nos produits

2.1 Nature des produits

Les pièces proposées sont des vitraux décoratifs réalisés à la main selon la technique Tiffany (verre, ruban de cuivre, soudure à l'étain avec ou sans plomb selon le produit proposé).

2.2 Caractère artisanal

Chaque pièce est réalisée à la main. De légères variations de teinte, de texture, de bulles dans le verre ou d'aspect des soudures peuvent apparaître d'une pièce à l'autre et témoignent du caractère artisanal de la création. Elles ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut de conformité, pour autant que la pièce corresponde à sa description et présente une qualité de fabrication adéquate.

Les photographies et descriptions sont réalisées avec le plus grand soin. Les couleurs peuvent toutefois varier légèrement selon les écrans et les conditions d'éclairage.

Les dimensions et le poids indiqués sur les fiches produits sont approximatifs. De faibles écarts peuvent résulter de la fabrication manuelle.

2.3 Disponibilité des produits

Certaines pièces sont uniques ou produites en quantité limitée. Si une pièce commandée s'avérait finalement indisponible (erreur de stock ou bug lors d'achats simultanés par plusieurs Clients), le Vendeur en informe le Client sans délai et lui propose une alternative ou le rembourse intégralement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Aucun supplément n'est facturé pour le choix du moyen de paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne ses produits, choisit un mode de livraison, vérifie le récapitulatif, puis valide avec le bouton « Commande avec obligation de paiement ». Un e-mail de confirmation lui est envoyé. Le contrat est conclu au moment de la confirmation de la commande par le Vendeur. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime (indisponibilité, litige antérieur, adresse de livraison impossible), auquel cas toute somme payée est remboursée.

5. Paiement

5.1 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande par Bancontact ou carte bancaire traité et sécurisé par Stripe. Le Vendeur ne conserve pas les données de carte bancaire. Pour le retrait à l'atelier, le paiement peut aussi s'effectuer sur place selon les modalités indiquées lors de la commande.

La commande est préparée après confirmation du paiement.

5.4 Facture

Une facture peut être demandée en adressant un e-mail à info@brindeverre.be ou en cochant la case "Je souhaite recevoir une facture" lors de la validation du panier, en indiquant les coordonnées de facturation.

Pour une commande professionnelle, le Client communique les données nécessaires à l'établissement de la facture, notamment son numéro de TVA lorsque celui-ci est requis.

6. Précommandes et pièces sur mesure

6.1 Précommande 

Une pièce marquée « précommande » est fabriquée après la commande. Le délai d'expédition est indiqué sur la fiche produit. Il est confirmé par e-mail après la commande.

6.2 Retard 

Si la date de livraison annoncée n'est pas respectée, le Client peut contacter le Vendeur pour convenir d'un nouveau délai raisonnable. Si ce délai n'est pas respecté non plus, le Client peut annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

6.3 Pièces sur mesure ou personnalisées 

Les pièces conçues selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées font l'objet d'un devis préalable et d'un acompte de 50%. Le Client valide le projet (croquis, dimensions, choix des verres) avant la fabrication. Ces pièces ne bénéficient pas du droit de rétractation (voir l'article 8.5).

7. Livraison et retrait

7.1 Zones et transporteurs 

Le Vendeur livre en Belgique, France métropolitaine, Luxembourg, Allemagne et Pays-Bas par bpost (en point relais/locker ou à domicile) ou Mondial Relay (en point relais/locker). 

Les frais de livraison sont calculés selon le transporteur choisi, le pays de destination, le poids du colis, la valeur des produits et les frais d'emballage. Le montant applicable est communiqué au Client avant la validation de la commande.

7.2 Délais

Les pièces en stock sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement, pour une livraison en 2 à 5 jours ouvrables selon le transporteur. À défaut de délai indiqué, la livraison a lieu au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

7.3 Emballage 

Les pièces sont emballées avec soin et protégées au moyen d'un calage adapté à leur fragilité. Lorsque cela est nécessaire, des précautions supplémentaires sont prises pour limiter les risques de casse pendant le transport.

Les envois bénéficient d'une couverture d'assurance transport dans les limites et selon les conditions du contrat d'assurance applicable. Cette couverture ne limite pas les droits légaux du Client à l'égard du Vendeur.

7.4 Réception, colis endommagé ou perdu

Le Vendeur reste responsable de la livraison du produit jusqu'à ce que le Client, ou un tiers désigné par celui-ci autre que le transporteur, en prenne physiquement possession, conformément aux dispositions légales applicables.

Colis endommagé

Compte tenu de la fragilité des vitraux, le Client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception. Si l'emballage présente des dommages visibles, il est recommandé de le signaler immédiatement au transporteur et, lorsque cela est possible, de refuser le colis conformément à la procédure du transporteur.

Si le colis est livré malgré des dommages, ou si la pièce est endommagée à l'ouverture, le Client est invité à contacter rapidement le Vendeur à l'adresse info@brindeverre.be, en joignant si possible des photographies du colis, de l'emballage protecteur et de la pièce endommagée. Le Client est également invité à conserver l'emballage jusqu'à la résolution du dossier.

Colis perdu ou déclaré livré mais non reçu

En cas de perte présumée du colis ou de notification de livraison alors que le Client n'a pas reçu sa commande, le Client contacte le Vendeur afin de permettre la vérification du suivi et l'ouverture d'une réclamation auprès du transporteur si nécessaire.

Le Vendeur assure le suivi de la réclamation auprès du transporteur et informe le Client de son évolution. Si la commande n'est pas livrée, le Vendeur apporte une solution conformément à ses obligations légales.

7.5 Retrait à l'atelier 

Le retrait est possible sur rendez-vous à l'adresse suivante : MACA Art’isane Rue du Commerce 13 1300 Wavre ou Rue de la chapelle 78, 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Belgique). Le Client vérifie la pièce sur place au moment de la remise.

7.6 Livraison à l'adresse indiquée

Une adresse erronée ou un colis non réclamé entraîne des frais de réexpédition à charge du Client.

8. Droit de rétractation 

8.1 Délai de rétractation

Le Client dispose de 14 jours calendrier, à compter de la réception de sa commande, pour se rétracter sans donner de motif.

8.2 Comment se rétracter ?

Le Client informe le Vendeur de sa décision de manière claire, par e-mail à info@brindeverre.be ou via le bouton de rétractation accessible en bas de page "Exercer mon droit de rétractation".

8.3 Retour 

Le Client renvoie la pièce au plus tard 14 jours après avoir notifié sa rétractation, à l'adresse suivante : Rue de la chapelle 78, 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Belgique. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. 

Le Client veille à emballer soigneusement la pièce afin de limiter les risques de casse pendant le transport. Un envoi suivi et assuré est recommandé compte tenu de la fragilité du vitrail.

Le Client peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Il peut être tenu responsable de toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen, conformément aux dispositions légales applicables.

8.4 Remboursement 

En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n'entraînant aucun frais pour lui. Aucun bon d'achat ne peut être imposé à la place du remboursement.

8.5 Exceptions 

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

9. Garantie légale de conformité

Les biens vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de leur délivrance, conformément à la législation applicable.

En cas de défaut de conformité, le Client contacte le Vendeur en décrivant le problème et, si possible, en joignant des photographies afin de faciliter son examen.

Le Client bénéficie des droits prévus par la loi, notamment la réparation ou le remplacement sans frais, sous réserve des conditions et exceptions légales. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Les variations esthétiques légères inhérentes à la fabrication artisanale décrites à l'article 2.2, lorsqu'elles sont conformes à la description du produit et n'affectent pas sa conformité, ne constituent pas en elles-mêmes un défaut. Cette précision ne limite pas les droits légaux du Client.

L'usure normale, les dommages résultant d'un choc, d'une chute, d'une mauvaise manipulation ou d'un usage contraire aux conseils d'entretien ne constituent pas, en eux-mêmes, des défauts de conformité imputables au Vendeur.

Aucune disposition du présent article ne limite les droits impératifs du consommateur.

10. Utilisation et entretien

Les conseils d'utilisation et d'entretien figurent sur les fiches produits et dans le colis : nettoyage délicat avec un chiffon doux et légèrement humide, sans produit abrasif ni lave-vaisselle. Le moyen de suspension du vitrail doit être adapté au poids de la pièce. Les pièces contenant des soudures au plomb ne doivent pas être en contact avec des jeunes enfants et nécessitent un lavage des mains après chaque manipulation.

11. Propriété intellectuelle

Les créations, modèles, photographies, textes et visuels présents sur le site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter la commande, la livraison et la facturation. Pour plus d'informations, voir la Politique de confidentialité.

13. Force majeure

Le Vendeur n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution dû à un événement de force majeure (grève des transports, catastrophe naturelle, etc.). Il en informe le Client dans les meilleurs délais.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sans priver le Client consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives de son pays de résidence. En cas de difficulté, le Client contacte d'abord le Vendeur à info@brindeverre.be afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le Client peut saisir les tribunaux compétents selon les règles légales.

15. Modification des conditions

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.